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Paris intra-muros

Avocat en droit des étrangers à Paris : séjour, OQTF, nationalité

À Paris, le circuit d’un dossier de séjour ne ressemble pas à celui des autres départements : ce n’est pas une préfecture classique qui reçoit les demandes, mais la préfecture de police. Voici qui fait quoi, les permanences gratuites du barreau et comment être contacté par un avocat parisien en droit des étrangers.

  • La préfecture de police, interlocutrice des Parisiens
  • Un tribunal administratif dont toutes les chambres jugent ce contentieux
  • Des permanences gratuites au tribunal et dans des lieux d’accueil

Données locales lues le 04/11/2026 sur les sites du tribunal administratif de Paris, du barreau de Paris, de Barreau de Paris Solidarité et de l’État.

Le temps compte

Le délai part de la notification, pas du jour où vous trouvez un avocat. Pour une OQTF, le tribunal se saisit en un mois dans le cas général, en 7 jours sous assignation à résidence et en 48 heures en rétention ; l’AJ se demande au plus tard dans la requête. Rappels vérifiés le 04/11/2026, à compléter avec le guide des délais de recours.

Préfecture, tribunal, barreau : les repères à Paris

Préfecture de police

Les demandes de titre de séjour des habitants de Paris relèvent de la préfecture de police, au sein de sa délégation à l’immigration (sous-direction du séjour et de l’accès à la nationalité).

Son centre de réception des étrangers reçoit les Parisiens pour leurs demandes de titre, selon une fiche de poste publiée par la préfecture de police sur choisirleservicepublic.gouv.fr. Les lieux d’accueil du boulevard Ney (18e) sont en cours de regroupement : vérifiez l’adresse de votre convocation.

Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.

Tribunal administratif de Paris

7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04.

Il juge les recours du ressort territorial de la ville de Paris. Selon le tribunal, toutes ses chambres traitent des dossiers relatifs au droit des étrangers, et une cellule spécifique traite les dossiers à juger en urgence.

Barreau de Paris

Service de l’accès au droit : au tribunal judiciaire (Parvis du Tribunal de Paris, 75017) et à la Maison des avocats (Cours des Avocats, 75833 Paris Cedex 17).

Page accès au droit et à la justice du barreau.

Associations

La Cimade a sa délégation Île-de-France au 46 boulevard des Batignolles, 75017 Paris, et renvoie vers ses permanences.

Barreau de Paris Solidarité, créé à l’initiative du barreau, coordonne des permanences bénévoles d’avocats. Ce sont des acteurs indépendants de Cap Séjour.

Repères complémentaires (annuaire officiel)

OFII compétent

Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) – Direction territoriale de Paris (dép. 75).

83 rue de Patay, 75013 Paris.

Annuaire service-public, fiche à jour du 28/04/2025.

Naturalisation

Plateforme de naturalisation – Paris : 1 bis rue de Lutèce Direction de la police générale – 1er bureau – Naturalisation, 75004 Paris.

Annuaire service-public, 24/10/2024.

Les particularités parisiennes

Un seul département, une seule ville. Paris est à la fois une commune et un département. Le tribunal administratif de Paris ne juge que ce ressort. Une personne qui habite Saint-Denis, Nanterre ou Créteil n’a donc pas forcément le même tribunal qu’un habitant du 18e arrondissement. Lisez attentivement la mention des voies de recours en bas de la décision, ou voyez les pages Bobigny et Versailles.

Un tribunal qui juge beaucoup d’affaires d’étrangers. Le tribunal le dit lui-même : refus de titre, OQTF et interdictions de retour représentent un volume important de recours, au point que toutes ses chambres en jugent. Cela ne change pas les délais, qui sont fixés par la loi, mais explique l’existence d’une cellule pour les urgences.

Beaucoup de démarches passent par l’écran. De nombreux titres se demandent sur l’ANEF, le téléservice de l’État. En cas de blocage, gardez chaque preuve de dépôt et chaque attestation : notre guide démarches en ligne ANEF explique les documents provisoires. Si votre titre arrive à échéance, voyez aussi récépissé ou attestation expirée.

Visa et nationalité ne se jugent pas à Paris. Le tribunal administratif de Nantes est compétent pour toute la France sur les refus de visa et les décisions défavorables de naturalisation. Avant lui, un recours administratif est obligatoire : 30 jours pour un refus de visa, 2 mois pour une décision de naturalisation.

Les permanences gratuites à Paris

Paris est la ville où l’offre de consultations gratuites est la plus visible. Elle sert à un premier avis et à l’orientation ; elle ne remplace pas le suivi d’un recours.

  1. Les consultations du barreau de ParisD’après la page « accès au droit » du barreau, elles ont lieu au tribunal, dans les mairies d’arrondissement ou dans d’autres lieux d’accès au droit. La fiche officielle F20706 précise qu’à Paris, une consultation peut aussi avoir lieu par téléphone.
  2. Une permanence en droit des étrangers au tribunal judiciaireLe barreau a annoncé une permanence en droit des étrangers (hors asile) au tribunal judiciaire de Paris, les lundis, mercredis et vendredis de 14 h à 17 h, à compter du 9 juillet 2025. Vérifiez qu’elle est toujours tenue avant de vous déplacer.
  3. Barreau de Paris SolidaritéDes avocats bénévoles tiennent des permanences en droit des étrangers et droit d’asile dans des lieux d’accueil répartis dans plusieurs arrondissements, par exemple chez Médecins du Monde (12e), au Secours populaire (18e) ou dans un centre d’Emmaüs Solidarité (2e). La liste et les jours sont sur barreausolidarite.org.
  4. L’aide juridictionnellePour aller au-delà du premier avis, l’AJ peut prendre en charge les honoraires. Elle est accordée sans condition de résidence pour une OQTF ou une rétention. Voir l’aide juridictionnelle pour les étrangers et les options gratuites.
Rétention en Île-de-France. Une personne placée en rétention peut contester ce placement dans les 96 heures devant le magistrat du siège du tribunal judiciaire, et une OQTF dans les 48 heures devant le tribunal administratif. Voir rétention et éloignement.

Avancer avec un avocat en droit des étrangers à Paris

Le barreau de Paris est le plus grand de France : trouver un avocat n’est pas difficile, savoir lequel intervient réellement en droit des étrangers l’est davantage. Cap Séjour vous met en relation avec un avocat partenaire inscrit au barreau, nommé avant toute transmission, qui vous contacte et reste libre d’accepter. Il indique lui-même s’il travaille à l’aide juridictionnelle et, sinon, fixe ses honoraires par écrit avec vous (voir honoraires en droit des étrangers).

Les demandes parisiennes les plus courantes concernent la régularisation (admission exceptionnelle au séjour), le renouvellement, l’immigration professionnelle et les étudiants étrangers. Les employeurs qui recrutent trouveront une page dédiée : employeur qui recrute.

Être contacté par un avocat de ma ville

quelques questions courtes. Gratuit pour vous, sans engagement. Ne joignez aucun document et ne racontez pas votre histoire ici : vous en parlerez directement avec l’avocat, tenu au secret professionnel.

6. Aide juridictionnelle

Gratuit pour vous, sans engagement. Votre demande va à un seul avocat partenaire en droit des étrangers de votre ville, dont le nom vous est indiqué. Premier contact sous 24 heures, par téléphone ou par email, et votre délai de recours continue de courir (voir le tableau des délais de recours).

Votre demande est transmise à un avocat partenaire, qui reste seul juge de la suite. Si aucun avocat partenaire n’intervient encore dans votre ville, votre demande n’est transmise à personne et nous vous indiquons les permanences gratuites les plus proches.

Questions fréquentes

À Paris, qui instruit les demandes de titre de séjour ?

Pour les Parisiens, c’est la préfecture de police, par sa délégation à l’immigration. Son centre de réception des étrangers reçoit les personnes qui habitent Paris pour leurs demandes de titre : prise d’empreintes, identification et contrôle du dossier.

J’habite en banlieue : le tribunal administratif de Paris est-il le mien ?

Pas forcément. Le tribunal administratif de Paris juge les recours du ressort de la ville de Paris. Si vous vivez dans un autre département d’Île-de-France, un autre tribunal peut être compétent : la décision que vous avez reçue indique les voies de recours.

Peut-on consulter gratuitement un avocat en droit des étrangers à Paris ?

Oui, pour un premier avis. Le barreau de Paris organise des consultations gratuites au tribunal judiciaire, dans les mairies d’arrondissement et dans d’autres lieux d’accès au droit, et Barreau de Paris Solidarité tient des permanences en droit des étrangers dans des structures d’accueil. Le suivi complet d’un dossier peut être pris en charge par l’aide juridictionnelle.