Comprendre ses droits au séjour
Des articles courts sur des questions précises : un document provisoire qui expire, une carte de résident, une naturalisation qui tarde, une interdiction de retour. Chaque règle est accompagnée de son texte officiel et de la date à laquelle nous l’avons vérifiée.
Articles vérifiés le 04/11/2026 sur Légifrance et service-public.gouv.fr.
Comment ces articles sont écrits
Le droit des étrangers change souvent. Rien qu’en 2026, le niveau de français exigé a augmenté, un examen civique est devenu obligatoire et le délai de réponse implicite de la préfecture a été modifié à la fin du mois d’octobre. Nous écrivons donc à partir des textes en vigueur, lus sur Légifrance, et des fiches de service-public. Quand une fiche officielle n’est pas encore à jour, nous le disons. Quand une règle n’a pas pu être vérifiée, nous ne la publions pas.
Ces articles donnent une information générale. Ils ne disent pas ce qui s’applique à un dossier précis : seul un avocat qui lit la décision peut le faire. Cap Séjour est un service de mise en relation, pas un cabinet d’avocats.
Séjour, documents et intégration
Récépissé ou attestation expirée
Récépissé, confirmation de dépôt ANEF, attestation de prolongation : ce que vaut chaque document et la règle des trois mois pour les titres longs.
Carte de résident de 10 ans
Les principaux cas d’accès, le français B1 et l’examen civique depuis 2026, et le renouvellement de plein droit.
Contrat d’intégration républicaine
Formations civique et linguistique, contrat d’engagement républicain et examen civique de 40 questions.
Niveau de français exigé
A2, B1 ou B2 selon la démarche, les tests et diplômes acceptés, la validité de deux ans et la dispense après 65 ans.
Titre de séjour pour soins
Les conditions de l’article L425-9, l’avis des médecins de l’OFII et la carte d’un an, sans aucune donnée médicale demandée.
D’étudiant à salarié
Carte recherche d’emploi, carte salarié ou talent : les règles et les seuils publiés par service-public, datés.
Nationalité française
Naturalisation : délais de réponse
18 mois, 12 mois après dix ans de résidence, une prolongation possible de trois mois, et le silence du ministre après un recours.
Ajournement de naturalisation
Une décision défavorable qui se conteste d’abord auprès du ministre, dans les deux mois, puis à Nantes.
Éloignement et recours
Les guides pratiques
Les articles traitent une question à la fois. Les guides, eux, servent de boîte à outils pour toutes les démarches :
- le tableau des délais de recours, à lire en premier après une décision ;
- les documents à préparer avant un rendez-vous avec un avocat ;
- l’ANEF et les démarches en ligne ;
- choisir son avocat et comprendre la mention de spécialisation ;
- se méfier des faux conseillers, qui font payer des démarches gratuites.
Pour une démarche complète, les pages situations vont plus loin, et la rubrique coût et aides explique l’aide juridictionnelle et les consultations gratuites. Tous les guides sont réunis sur la page guides pratiques.
Une question sur votre propre dossier ?
Un avocat en droit des étrangers de votre ville peut vous recontacter. Gratuit pour vous, sans engagement.
Sources
- Légifrance, CESEDA (version en vigueur) (lu le 04/11/2026)
- Service-public, actualité A18713 : examen civique (lu le 04/11/2026)
- Service-public, fiche F2209 : réforme du 30 octobre 2026 (lu le 04/11/2026)
Information générale vérifiée le 04/11/2026. Elle ne remplace pas l’avis d’un avocat sur un dossier précis.