Avocat gratuit en droit des étrangers : les vraies options

1. L’aide juridictionnelle : l’État paie l’avocat

L’AJ est le seul dispositif qui peut couvrir toute une procédure. Avec l’AJ totale, l’État prend en charge les honoraires de votre avocat et vous ne devez rien payer.

Deux conditions principales comptent pour une personne étrangère :

• Les ressources. En 2026, l’AJ totale est accordée à une personne seule dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 12 957 € par an. Au-dessus, une AJ partielle (55 % ou 25 %) est possible.
• La résidence. En règle générale, il faut résider habituellement en France. Un titre de séjour valide n’est pas exigé. Pour contester une OQTF, une interdiction de retour ou un placement en rétention, l’AJ est accordée sans condition de résidence.

Tous les plafonds, l’AJ partielle et la demande en ligne sont expliqués sur la page aide juridictionnelle pour les personnes étrangères. Vous pouvez aussi tester vos droits sur le simulateur officiel du ministère de la Justice.

2. Les consultations gratuites des barreaux et des points-justice

La fiche officielle « Comment consulter gratuitement un avocat ? » (F20706) le dit clairement : vous pouvez consulter gratuitement un avocat lors des permanences organisées dans un point-justice ou par les barreaux, quelle que soit votre situation et votre nationalité. Le droit des étrangers fait partie des domaines cités.

1. Les permanences du barreauChaque barreau organise des permanences où l’on rencontre un avocat sans payer. Le barreau dépend de la ville du tribunal : voyez la page de votre ville, par exemple Lyon, Paris ou Marseille.
2. Les points-justice« Point-justice » regroupe plusieurs lieux : point d’accès au droit, maison de la justice et du droit, etc. Ils organisent des permanences juridiques gratuites. L’annuaire est sur justice.fr.
3. Le téléphone, dans certaines villesDans certaines villes, par exemple à Paris, la consultation avec un avocat peut avoir lieu par téléphone.

Limite importante : seule la première consultation est gratuite. Elle sert à comprendre votre situation et les voies possibles. Elle ne comprend pas la rédaction d’un recours ni le suivi du dossier.

Un exemple de dispositif public d’un barreau : Barreau Paris Solidarité

À Paris, le barreau a créé Barreau Paris Solidarité, cité par la fiche F20706. La fiche le présente parmi les moyens de consulter gratuitement, avec des domaines qui incluent l’accès à la nationalité française. D’autres barreaux ont leurs propres actions : renseignez-vous auprès de l’ordre des avocats de votre ville.

3. Les associations d’aide aux étrangers

De nombreuses associations accompagnent gratuitement les personnes étrangères : information sur les droits, aide pour comprendre un courrier, orientation vers un avocat. La Cimade, le Secours catholique ou France terre d’asile en font partie ; ces trois associations ont par exemple saisi le Conseil d’État au sujet de l’ANEF, qui a rendu sa décision le 5 mai 2026. Cap Séjour n’a aucun lien avec elles : nous les citons parce qu’elles existent et peuvent vous aider.

En centre de rétention, la fiche service-public F2780 indique que certaines associations assurent des permanences juridiques sur place, et que vous avez droit à un avocat dès votre arrivée. Pour en savoir plus, voyez la page rétention et éloignement.

4. Ce qui reste payant

Être honnête sur les coûts évite les mauvaises surprises :

Pour comprendre comment un avocat fixe son prix (forfait, temps passé, honoraire de résultat), voyez les honoraires d’un avocat en droit des étrangers.

5. Quelle option selon le moment

• Vous avez reçu une OQTF ou un refus de titre : le délai compte d’abord. Un avocat peut déposer le recours et demander l’AJ en même temps. Voyez les pages OQTF et refus de titre de séjour.
• Vous préparez un dossier sans urgence (naturalisation, regroupement familial, renouvellement) : une consultation gratuite permet de faire le point avant de vous engager.
• Vous demandez l’asile : la procédure devant la CNDA est gratuite, et pour les demandes introduites depuis le 12/06/2026 l’AJ y est de plein droit, sauf recours manifestement irrecevable. Voyez la page asile.
• Vous n’avez plus de titre de séjour : la page sans titre de séjour présente les options prévues par la loi.

Cap Séjour vous met en relation avec un avocat inscrit au barreau de votre ville. La mise en relation est gratuite. Si aucun avocat partenaire n’intervient encore dans votre ville, votre demande n’est transmise à personne et nous vous indiquons les permanences gratuites les plus proches. Pour savoir comment cela fonctionne : comment ça marche.