Service de mise en relation, nous ne sommes pas un cabinet d’avocats. Cap Séjour ne donne aucune consultation juridique et n’est pas un site de l’administration.
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Gratuit pour vous, sans engagement

Votre demande de mise en relation

Six questions courtes pour qu’un avocat en droit des étrangers de votre ville puisse vous contacter. Cap Séjour n’est pas un cabinet d’avocats et ne donne aucune consultation juridique.

Avant de commencer

  • La demande prend environ une minute et ne vous engage à rien.
  • Ne racontez pas votre histoire et ne joignez aucun document : vous en parlerez directement avec l’avocat, tenu au secret professionnel.
  • Nous ne demandons ni votre nationalité, ni votre numéro d’étranger, ni votre adresse.
  • Vos informations ne sont transmises à aucune administration.

Pourquoi ces six questions

La démarche permet de vérifier que la demande relève bien du droit des étrangers et de la nationalité. Nous ne demandons pas la date de la décision : vous la donnerez à l’avocat, et nous ne calculons aucun délai pour vous. La ville détermine l’avocat partenaire et le tribunal administratif concerné. Le prénom et le téléphone servent uniquement au premier contact, l’e-mail est facultatif : il permet de vous écrire, notamment si aucun avocat partenaire n’intervient encore dans votre ville. La langue permet de vous orienter si l’avocat a déclaré parler la vôtre. L’aide juridictionnelle signale à l’avocat qu’il faudra peut-être la demander avec vous.

Décision d’éloignement reçue ? Le délai pour contester une OQTF peut être de 48 heures en rétention, 7 jours en cas d’assignation à résidence ou de détention, un mois dans le cas général. Il continue de courir pendant la mise en relation. Voir la page OQTF et le tableau des délais.

Après l’envoi

Si un avocat partenaire intervient dans votre ville, son nom vous est indiqué et c’est lui qui vous contacte. Sinon, votre demande n’est transmise à personne et vous recevez une orientation vers les permanences gratuites. Pendant ce temps, vous pouvez réunir les pièces utiles grâce à la liste des documents à préparer, et vérifier si vous pouvez obtenir l’aide juridictionnelle.

Vous préférez d’abord comprendre le service ? Lisez comment ça marche et nos critères de référencement des avocats.

Être contacté par un avocat de ma ville

quelques questions courtes. Gratuit pour vous, sans engagement. Ne joignez aucun document et ne racontez pas votre histoire ici : vous en parlerez directement avec l’avocat, tenu au secret professionnel.

6. Aide juridictionnelle

Gratuit pour vous, sans engagement. Votre demande va à un seul avocat partenaire en droit des étrangers de votre ville, dont le nom vous est indiqué. Premier contact sous 24 heures, par téléphone ou par email, et votre délai de recours continue de courir (voir le tableau des délais de recours).

Votre demande est transmise à un avocat partenaire, qui reste seul juge de la suite. Si aucun avocat partenaire n’intervient encore dans votre ville, votre demande n’est transmise à personne et nous vous indiquons les permanences gratuites les plus proches.