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Qui édite Cap Séjour, qui l’héberge, et ce que le service est et n’est pas.
Éditeur
Le site Cap Séjour est édité par Holding William Palandre, société à responsabilité limitée à associé unique (EURL), dont le siège est situé 38 rue de la Sarra, 69600 Oullins-Pierre-Bénite. SIRET : 982 497 141 00019 (RCS Lyon 982 497 141), capital social de 62 000 €. TVA intracommunautaire : FR62982497141. Contact : william@convertix.fr.
Directeur de la publication : William Palandre.
Hébergeur
OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Statut du service
Cap Séjour est un service de mise en relation. Ce site n’est pas un cabinet d’avocats et ne donne aucune consultation juridique. Il n’est pas un site de l’administration et n’a aucun lien avec une préfecture, le ministère de l’intérieur, l’OFII, l’OFPRA ou une juridiction. Les avocats partenaires sont des professionnels indépendants, inscrits à leur barreau, seuls responsables des conseils qu’ils donnent. Leur sélection est décrite sur la page critères de référencement.
Information générale
Les contenus publiés sont des informations générales, rédigées à partir de sources officielles indiquées sur chaque page et vérifiées à la date mentionnée. Le droit des étrangers change souvent : ces informations ne remplacent pas l’avis d’un avocat sur une situation particulière, et ne permettent pas de calculer un délai personnel. Seule la décision reçue, et notamment sa mention des voies et délais de recours, fait foi.
Propriété intellectuelle
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