Vous êtes… : les démarches selon votre profil
Les règles du séjour changent selon qui vous êtes : conjoint d’une personne française, parent d’un enfant français, personne sans titre, ou employeur. Chaque profil a ses propres articles de loi, ses pièces à fournir et ses délais. Choisissez celui qui vous ressemble pour aller droit à l’essentiel.
Informations générales vérifiées le 04/11/2026 sur Légifrance et service-public.gouv.fr.
Choisissez votre profil
Conjoint de Français
Carte « vie privée et familiale » d’un an, carte de résident après 3 ans de mariage, nationalité par déclaration après 4 ou 5 ans.
Voir le parcoursParent d’un enfant français
Une carte spécifique si vous contribuez à l’entretien et à l’éducation de l’enfant depuis sa naissance ou depuis 2 ans.
Voir les conditionsSans titre de séjour
Les voies prévues par la loi, l’aide juridictionnelle accessible sans titre valide, et les pièges à éviter.
Voir les optionsEmployeur
Autorisation de travail, vérification du titre en 2 jours ouvrables, renouvellement, sanctions.
Voir les obligationsUn profil, plusieurs démarches possibles
Un même profil peut mener à des démarches différentes, et une même personne peut cumuler plusieurs profils. Un parent d’enfant français peut aussi être marié à une personne française. Un salarié peut avoir perdu son titre pendant un renouvellement. Les pages par profil vous donnent le chemin principal, puis renvoient vers les pages par situation pour les détails :
- première demande ou suivi d’un dossier : titre de séjour et renouvellement ;
- attaches familiales en France : vie privée et familiale, regroupement familial, mariage avec un étranger ;
- travail et études : immigration professionnelle et étudiant étranger ;
- accès à la nationalité : naturalisation ;
- personne sans titre : régularisation et asile.
Si une décision vient de vous être remise
Quel que soit votre profil, une décision défavorable change les priorités : le délai de recours passe avant tout le reste. Les délais ne sont pas les mêmes selon la décision.
| Décision | Délai général | Page |
|---|---|---|
| OQTF, cas général | 1 mois | OQTF |
| OQTF en rétention | 48 heures | Rétention |
| Refus de titre sans OQTF | 2 mois | Refus de titre |
| Refus de visa | 30 jours pour le recours préalable | Visa refusé |
Ces délais sont vérifiés au 04/11/2026. Les cas particuliers (assignation à résidence, détention, asile) sont dans le tableau complet des délais de recours. Cap Séjour ne calcule aucun délai personnel.
Avant de vous lancer
- Rassemblez vos documentsPièces d’identité, justificatifs de domicile, preuves de vie familiale ou de travail : voir documents à préparer.
- Repérez les démarches en ligneBeaucoup de demandes passent par le téléservice de l’administration : voir démarches sur l’ANEF.
- Vérifiez le coût et les aidesAide juridictionnelle, consultations gratuites, honoraires : voir coût et aides.
- Méfiez-vous des intermédiaires payantsVoir se méfier des faux conseillers.
Ce que ces pages font, et ce qu’elles ne font pas
Chaque page de profil résume les textes en vigueur, cite ses sources officielles et indique la date de vérification. Elle ne dit pas si votre dossier sera accepté : seule la préfecture, puis le juge en cas de recours, en décide. Elle ne remplace pas non plus un échange avec un avocat, qui regarde vos documents et vos dates. Si vous préférez commencer gratuitement, les permanences des barreaux et les points-justice reçoivent toute personne, quelle que soit sa nationalité : voir avocat gratuit : les vraies options. Et si vos ressources sont modestes, l’aide juridictionnelle peut payer l’avocat à votre place.
Votre situation ne rentre dans aucune case ? C’est fréquent. La page toutes les situations couvre les autres démarches, et un avocat peut faire le point avec vous.
Parler de votre situation à un avocat de votre ville
Gratuit pour vous, sans engagement. Vos informations ne sont transmises à aucune administration.
Sources
- Légifrance, CESEDA, art. L423-1 (conjoint de Français) (lu le 04/11/2026)
- Légifrance, CESEDA, art. L423-7 (parent d’enfant français) (lu le 04/11/2026)
- Légifrance, Code du travail, art. R5221-41 et R5221-42 (lu le 04/11/2026)
- Légifrance, CESEDA, art. R911-1 (OQTF, cas général) (lu le 04/11/2026)
- Légifrance, CESEDA, art. R921-2-1 (OQTF en rétention) (lu le 04/11/2026)
- Légifrance, Code de justice administrative, art. R421-1 (lu le 04/11/2026)
- Légifrance, CESEDA, art. D312-3 et D312-4 (recours visa) (lu le 04/11/2026)
- Service-public.gouv.fr, F2208 : carte de résident (lu le 04/11/2026)