Votre situation : séjour, éloignement, nationalité
Quatorze situations, quatre profils. Choisissez celle qui ressemble le plus à ce que vous vivez : chaque page commence par le temps qu’il vous reste pour agir, puis explique comment être aidé sans tout payer.
Pages vérifiées le 04/11/2026 sur Légifrance et service-public.gouv.fr.
Une décision vous oblige à partir ?
Si vous avez reçu une OQTF, ou si vous êtes en centre de rétention, lisez d’abord la page OQTF ou rétention. Les délais peuvent être de 48 heures. Toutes les autres démarches attendront.
Comment choisir la bonne page
- Regardez le document reçuUne lettre de la préfecture, du consulat, du ministère ou de l’OFPRA ? Son auteur indique souvent la bonne page.
- Repérez la décision la plus urgenteUne obligation de partir, une rétention ou un refus de visa ont des délais plus courts qu’une demande en cours.
- Lisez ensuite votre profilConjoint de Français, parent, employeur : les profils réunissent les règles qui vous concernent.
Une décision vient d’être notifiée
Ces pages traitent des décisions qui ouvrent un délai de recours. Le délai court dès la notification, même pendant que vous cherchez de l’aide.
OQTF
Obligation de quitter le territoire : délais de 1 mois, 7 jours ou 48 heures.
Rétention et assignation
Centre de rétention, assignation à résidence, juge judiciaire.
Refus de titre de séjour
Refus écrit ou silence de la préfecture : recours et délais.
Visa refusé
Recours préalable en 30 jours, puis tribunal de Nantes.
Obtenir, garder ou changer de titre
Première demande, renouvellement, attestation qui tarde : ces pages expliquent les règles du séjour et le rôle du téléservice ANEF.
Titre de séjour
Les cartes, leur durée, la première demande.
Renouvellement
Fenêtre de dépôt, attestations, dossier ANEF bloqué.
Vivre en famille en France
Faire venir ses proches, se marier, rester auprès de son enfant : la famille ouvre plusieurs voies, chacune avec ses conditions.
Vie privée et familiale
Conjoint, parent, liens personnels en France.
Regroupement familial
Ressources, logement, OFII, visa de la famille.
Mariage avec un étranger
Audition, opposition du procureur, transcription.
Nationalité, protection, études et travail
Devenir Français, demander l’asile, étudier, travailler ou demander une admission exceptionnelle : les démarches sont différentes, les juges aussi.
Naturalisation
Conditions, B2, examen civique, recours au ministre.
Asile
OFPRA, recours devant la CNDA, aide juridictionnelle.
Régularisation
Admission exceptionnelle au séjour.
Étudiant étranger
Titre étudiant, travail, changement de statut.
Travailler en France
Salarié, travailleur temporaire, carte talent.
Vous êtes…
Les profils réunissent, pour une même personne, les règles dispersées entre plusieurs situations.
Être aidé sans forcément payer
Contre une OQTF ou une interdiction de retour, l’aide juridictionnelle est accordée sans condition de résidence. Dans les autres cas, il faut résider habituellement en France, sans exigence de titre valide. Les permanences des barreaux et les points-justice offrent aussi une première consultation gratuite. Tout est expliqué sur les pages aide juridictionnelle, avocat gratuit et coût et aide.
Être contacté par un avocat de votre ville
Six questions, gratuit pour vous. Cap Séjour transmet votre demande à un avocat partenaire en droit des étrangers, et à aucune administration.
Pour comprendre le service, lisez comment ça marche et nos critères de référencement des avocats. Pour éviter les arnaques, voyez se méfier des faux conseillers.
Questions fréquentes
Ma situation correspond à plusieurs pages : laquelle lire en premier ?
Commencez toujours par la décision qui a le délai le plus court. Une OQTF ou un placement en rétention passe avant tout le reste, même si vous aviez aussi une demande de titre ou de naturalisation en cours.
Ces pages remplacent-elles un rendez-vous avec un avocat ?
Non. Elles donnent une information générale, vérifiée et datée, sur les textes et les délais. Seul un avocat qui étudie votre dossier peut vous dire ce qui s’applique à vous.
Je ne trouve pas ma situation dans la liste : que faire ?
Utilisez le formulaire de demande en choisissant « Autre ». Vous pouvez aussi consulter gratuitement un avocat dans une permanence du barreau ou un point-justice.
Sources
- CESEDA, article R921-2-1 (délai de 48 heures en rétention), Légifrance (lu le 04/11/2026)
- Loi n° 91-647, article 3 (aide juridictionnelle des personnes étrangères), Légifrance (lu le 04/11/2026)
- Comment consulter gratuitement un avocat, service-public.gouv.fr (lu le 04/11/2026)
- Aide juridictionnelle, service-public.gouv.fr (lu le 04/11/2026)
Information générale, qui ne remplace pas l’avis d’un avocat sur votre dossier. Délais vérifiés le 04/11/2026.