Service de mise en relation, nous ne sommes pas un cabinet d’avocats. Cap Séjour ne donne aucune consultation juridique et n’est pas un site de l’administration.
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Nancy et la Meurthe-et-Moselle

Avocat en droit des étrangers à Nancy : séjour, OQTF, nationalité

Nancy concentre plusieurs juridictions utiles en droit des étrangers : un tribunal administratif, une cour administrative d’appel et une chambre territoriale de la Cour nationale du droit d’asile. Voici leurs rôles, les consultations gratuites du barreau et la mise en relation avec un avocat.

Être contacté par un avocat de ma villeVoir les délais de recours
  • Le tribunal juge aussi le centre de rétention de Metz
  • Une chambre territoriale de la CNDA pour les audiences
  • Des consultations gratuites à la cité judiciaire

Informations locales vérifiées le 04/11/2026 sur les sites officiels cités en bas de page.

Consulter gratuitement un avocat à Nancy

Les avocats du barreau de Nancy assurent des consultations juridiques gratuites à la cité judiciaire, rue du Général-Fabvier, un samedi matin sur deux de 10 h à 12 h, hors vacances scolaires. Il faut se présenter avant 10 h. Pour un recours, l’AJ peut payer l’avocat : voir aide juridictionnelle.

Les adresses utiles à Nancy

Préfecture de Meurthe-et-Moselle

6 rue Sainte-Catherine, Nancy, avec un point d’accueil numérique pour les démarches en ligne.

Tribunal administratif de Nancy

5 place de la Carrière. Ressort : Meurthe-et-Moselle, Meuse et Vosges, plus les recours des étrangers placés au centre de rétention de Metz.

Cour administrative d’appel de Nancy

Elle juge les appels venant des tribunaux de Nancy et de Strasbourg, selon la liste officielle des juridictions.

Barreau de Nancy

Consultations gratuites à la cité judiciaire et au point de justice de Lunéville, certains samedis matin, sur rendez-vous.

Consultations du barreau

Association

La Cimade indique une permanence avenue Raymond-Pichard, à Nancy.

Repères complémentaires (annuaire officiel)

Naturalisation

Plateforme interdépartementale de naturalisation – Nancy : 6 rue Sainte-Catherine, 54000 Nancy.

Annuaire service-public, 21/10/2025.

Juge judiciaire du ressort

Tribunal judiciaire de Nancy, rattaché à la cour d’appel de Nancy.

Table des compétences territoriales, ministère de la Justice, data.gouv.fr, juillet 2026.

Nancy, une ville de juridictions

Pour une demande d’asile, le recours contre une décision de l’OFPRA se dépose auprès de la CNDA, à Montreuil. Mais la liste officielle des juridictions indique une chambre territoriale à Nancy pour les audiences des recours de la Meurthe-et-Moselle, de la Moselle et du Haut-Rhin. Voir notre page asile.

Le tribunal administratif de Nancy a une compétence qui dépasse son département. Il juge depuis le 1er mars 2012 les recours des personnes placées au CRA de Metz. C’est aussi à Nancy que siège la cour administrative d’appel qui juge les appels des tribunaux de Nancy et de Strasbourg.

Le barreau de Nancy publie, dans ses circulaires, des informations sur un « collectif de défense des étrangers » et ses réunions. Cela montre une organisation interne des avocats sur cette matière ; pour trouver un avocat, passez par l’ordre, une consultation gratuite ou notre formulaire.

Délais : retenir l’essentiel

Devant le tribunal de la place de la Carrière, le délai pour contester une OQTF est d’un mois en règle générale, de 7 jours en assignation à résidence et de 48 heures depuis le centre de rétention de Metz. Devant la CNDA, le délai est d’un mois, réduit à 10 jours dans certains cas pour les demandes d’asile introduites depuis le 12/06/2026. Voir le tableau des délais de recours (vérifié le 04/11/2026).

Être contacté par un avocat nancéien

Sélectionnez « Nancy » dans le formulaire pour être rappelé par un avocat partenaire qui intervient en droit des étrangers en Meurthe-et-Moselle. Son nom vous est indiqué, ainsi que son choix d’accepter ou non l’aide juridictionnelle. Si aucun avocat partenaire n’est encore référencé à Nancy, votre demande n’est transmise à personne et nous vous rappelons les consultations de la cité judiciaire.

Selon votre situation

Être contacté par un avocat de ma ville

quelques questions courtes. Gratuit pour vous, sans engagement. Ne joignez aucun document et ne racontez pas votre histoire ici : vous en parlerez directement avec l’avocat, tenu au secret professionnel.

6. Aide juridictionnelle

Gratuit pour vous, sans engagement. Votre demande va à un seul avocat partenaire en droit des étrangers de votre ville, dont le nom vous est indiqué. Premier contact sous 24 heures, par téléphone ou par email, et votre délai de recours continue de courir (voir le tableau des délais de recours).

Votre demande est transmise à un avocat partenaire, qui reste seul juge de la suite. Si aucun avocat partenaire n’intervient encore dans votre ville, votre demande n’est transmise à personne et nous vous indiquons les permanences gratuites les plus proches.

Questions fréquentes

Mon audience à la CNDA peut-elle avoir lieu à Nancy ?

La liste officielle des juridictions administratives indique, pour la Meurthe-et-Moselle, la Moselle et le Haut-Rhin, une chambre territoriale de la CNDA à Nancy pour les audiences. Le recours, lui, se dépose auprès de la CNDA à Montreuil.

Quand ont lieu les consultations gratuites du barreau de Nancy ?

À la cité judiciaire, un samedi matin sur deux de 10 h à 12 h, hors vacances scolaires, en se présentant avant 10 h, selon le barreau. D’autres consultations ont lieu au point de justice de Lunéville sur rendez-vous.

Le tribunal de Nancy juge-t-il les recours de la Moselle ?

En règle générale non : la Moselle relève du tribunal administratif de Strasbourg. L’exception concerne les personnes placées au centre de rétention de Metz, dont les recours sont jugés à Nancy.

Autres villes proches

Sources

Information générale, qui ne remplace pas l’avis d’un avocat sur votre dossier. Délais vérifiés le 04/11/2026.