Les documents à préparer avant de voir un avocat

1. La décision et la preuve de sa date

C’est la pièce la plus urgente. Sans elle, l’avocat ne peut ni lire les motifs, ni vérifier le délai.

• La décision complète, toutes les pages, recto et verso, y compris la page qui indique les voies et délais de recours.
• L’enveloppe, l’avis de passage du facteur, l’accusé de réception ou le procès-verbal de remise : ils montrent la date de notification.
• Pour un dossier en ligne, une capture de l’espace personnel montrant la décision et sa date.
• Si la préfecture ne répond pas : la preuve du dépôt de la demande et de la date où elle était complète.

Le délai court à compter de la notification. Les délais généraux sont rassemblés dans le tableau des délais de recours. En cas d’OQTF, ne cherchez pas à tout réunir : partez avec la décision.

2. Identité et parcours de séjour

• Passeport, pages d’identité et pages des visas et tampons d’entrée.
• Tous les titres de séjour successifs, même expirés, et les récépissés.
• Les documents de l’ANEF : confirmation de dépôt, attestation de prolongation d’instruction, attestation de décision favorable (voir le guide ANEF).
• Les anciennes décisions : refus, OQTF, convocations, courriers de la préfecture.
• Le contrat d’intégration républicaine et les attestations de formation, si vous en avez.

3. Preuves de présence en France

Pour beaucoup de démarches, il faut montrer depuis quand vous vivez en France et de façon continue. Classez ces pièces par année, de la plus ancienne à la plus récente.

• Avis d’imposition, même à zéro.
• Bulletins de salaire, contrats de travail, attestations d’employeur.
• Quittances de loyer, bail, attestations d’hébergement, factures à votre nom.
• Documents de santé et de sécurité sociale, certificats de scolarité, inscriptions à des cours.

Ces preuves comptent notamment pour une demande d’admission exceptionnelle au séjour ou une naturalisation.

4. Documents familiaux

• Actes de naissance, acte de mariage, livret de famille, transcription du mariage si celui-ci a été célébré à l’étranger.
• Preuves de vie commune : bail commun, comptes, courriers à la même adresse.
• Pour un parent d’enfant français : preuves de la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant (voir parent d’enfant français).
• Pour un conjoint de Français ou un regroupement familial : les pièces sur la famille concernée.

5. Ressources, travail et aide juridictionnelle

• Dernier avis d’imposition : le revenu fiscal de référence sert au calcul de l’aide juridictionnelle.
• Justificatifs de revenus récents, allocations, promesse d’embauche ou contrat si la démarche porte sur le travail.
• Si vous avez déjà demandé l’aide : la copie de la demande, le récépissé ou la décision du bureau d’aide juridictionnelle.
• Diplômes et attestations de niveau de français, avec leur date.

Comment les présenter

1. Faites des copiesGardez toujours les originaux chez vous. Une photo nette ou un scan suffit souvent pour un premier échange.
2. Classez par thèmeDécision, identité, présence, famille, ressources : cinq pochettes ou cinq dossiers sur le téléphone.
3. Notez les dates clésUne feuille avec la date d’arrivée, des titres, des demandes et de la décision aide l’avocat à comprendre vite.