Guides pratiques du droit des étrangers
Avant de parler à un avocat, il aide de connaître quelques repères : les délais, les documents à rassembler, le fonctionnement de l’ANEF, et la façon de reconnaître un vrai avocat d’un faux conseiller. Ces six guides donnent ces repères en langage simple, avec la source officielle de chaque règle.
Guides vérifiés le 04/11/2026 sur Légifrance, service-public.gouv.fr et le site du CNB.
Les six guides
Commencez par le guide qui répond à votre question du moment. Si une décision vient d’arriver, le tableau des délais passe avant tout le reste.
Délais de recours : le tableau
OQTF, refus de titre, visa, naturalisation, asile, rétention : chaque délai avec son texte officiel.
Documents à préparer
La décision et sa date, le parcours de séjour, les preuves de présence, la famille et les ressources.
ANEF et démarches en ligne
Confirmation de dépôt, attestation de prolongation, silence de la préfecture et décision du Conseil d’État de 2026.
Choisir son avocat
Barreau, matière pratiquée, aide juridictionnelle, langue, convention d’honoraires : les questions à poser.
La mention de spécialisation
Ce que veut dire « spécialisé » pour un avocat, et comment le vérifier dans l’annuaire du CNB.
Se méfier des faux conseillers
Ce que la loi réserve aux avocats, les signaux d’alerte et la vérification en deux minutes.
Par où commencer ?
| Vous êtes dans cette situation | Guide à lire d’abord |
|---|---|
| Vous venez de recevoir une décision de refus ou une OQTF | Délais de recours, puis la page OQTF |
| Votre dossier en ligne n’avance plus | ANEF et renouvellement du titre |
| Vous avez un rendez-vous avec un avocat | Documents à préparer |
| Vous hésitez entre plusieurs avocats | Choisir son avocat |
| Quelqu’un vous propose de l’aide contre paiement | Faux conseillers |
Pour la question du coût, la rubrique coût et aides explique l’aide juridictionnelle et les consultations gratuites. Les démarches détaillées sont dans les pages situations et les profils de la rubrique vous êtes.
Les sigles du droit des étrangers
Les décisions et les sites officiels utilisent beaucoup de sigles. Voici les plus fréquents, expliqués simplement.
- OQTFObligation de quitter le territoire français. Décision de la préfecture qui demande de quitter la France. Elle se conteste devant le tribunal administratif, dans un délai court. Tout sur l’OQTF
- IRTFInterdiction de retour sur le territoire français. Elle accompagne parfois une OQTF et peut durer plusieurs années. L’interdiction de retour expliquée
- ANEFAdministration numérique pour les étrangers en France. Le téléservice du ministère de l’Intérieur pour les demandes de titre. Guide de l’ANEF
- OFIIOffice français de l’immigration et de l’intégration. Il reçoit notamment les demandes de regroupement familial. Le regroupement familial
- OFPRAOffice français de protection des réfugiés et apatrides. Il examine les demandes d’asile. La demande d’asile
- CNDACour nationale du droit d’asile. Elle juge les recours contre les décisions de l’OFPRA. Le rôle de la CNDA dans l’asile
- CRRVCommission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France. Elle doit être saisie avant le juge pour un visa de long séjour. Contester un refus de visa
- CRACentre de rétention administrative. Lieu où une personne peut être retenue en vue de son éloignement. La rétention administrative
- AJAide juridictionnelle. Prise en charge par l’État de tout ou partie des frais d’avocat, selon les ressources. L’aide juridictionnelle pour les étrangers
- CESEDACode de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Le code qui contient la plupart des règles du séjour. Le tableau des délais de recours
- VLS-TSVisa de long séjour valant titre de séjour. Il permet de séjourner en France sans carte pendant sa durée de validité. Les titres de séjour
- AESAdmission exceptionnelle au séjour. Voie prévue par le CESEDA pour des motifs humanitaires ou exceptionnels. La régularisation
- CIRContrat d’intégration républicaine. Il comprend une formation civique et, si besoin, une formation en français. Le contrat d’intégration républicaine
Une décision à contester ?
Être contacté par un avocat en droit des étrangers de votre ville. Gratuit pour vous, sans engagement.
Sources
- Service-public, fiche F18362 : OQTF (lu le 04/11/2026)
- Service-public, téléservice ANEF (lu le 04/11/2026)
- CNB, annuaire des avocats de France (lu le 04/11/2026)
- CESEDA, admission exceptionnelle au séjour, art. L435-1 (Légifrance) (lu le 04/11/2026)
Information générale, qui ne remplace pas l’avis d’un avocat sur votre dossier. Délais vérifiés le 04/11/2026.