Service de mise en relation, nous ne sommes pas un cabinet d’avocats. Cap Séjour ne donne aucune consultation juridique et n’est pas un site de l’administration.
Caen et le Calvados

Avocat en droit des étrangers à Caen : séjour, OQTF, nationalité

Caen réunit la préfecture du Calvados et un tribunal administratif qui juge aussi la Manche et l’Orne. Le barreau y organise, avec l’accès au droit, des consultations d’orientation gratuites. Voici les adresses, les étapes et la mise en relation avec un avocat en droit des étrangers.

  • Des bons de consultation gratuite délivrés par le CDAD 14
  • Un point-justice au tribunal judiciaire chaque vendredi
  • Un tribunal administratif pour trois départements

Informations locales vérifiées le 04/11/2026 sur les sites officiels cités en bas de page.

Une consultation gratuite à Caen

Les avocats du barreau de Caen proposent, avec le CDAD du Calvados (CDAD 14), des consultations gratuites d’orientation de 20 à 30 minutes. Elles donnent une réponse rapide ou un premier aiguillage. Pour la procédure elle-même, l’AJ peut prendre le relais : voir les options gratuites.

Les adresses utiles à Caen

Préfecture du Calvados

Rue Daniel-Huet, Caen.

Accueil des étrangers à la préfecture du Calvados

Tribunal administratif de Caen

3 rue Arthur-Leduc. Ressort : Calvados, Manche et Orne. Appel : cour administrative d’appel de Nantes.

Point-justice du CDAD 14

Au tribunal judiciaire, 11 rue Dumont-d’Urville : consultations le vendredi de 14 h à 17 h et délivrance de bons de consultation gratuite, selon le barreau.

Maison de la justice et du droit

15 bis rue Pasteur, Mondeville : autre point-justice du CDAD 14 cité par le barreau.

Association

La Cimade a une permanence 19 rue Mélingue et sa délégation régionale pour la Normandie, 90 rue Caponière, à Caen.

Repères complémentaires (annuaire officiel)

OFII compétent

Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) – Direction territoriale de Caen (dép. 14, 50, 61).

Rue Daniel Huet, 14038 Caen Cedex 9.

Annuaire service-public, fiche à jour du 22/08/2024.

Naturalisation

Plateforme de naturalisation – Basse-Normandie : Rue Daniel-Huet Centre administratif, 14000 Caen.

Annuaire service-public, 16/02/2026.

Juge judiciaire du ressort

Tribunal judiciaire de Caen, rattaché à la cour d’appel de Caen.

Table des compétences territoriales, ministère de la Justice, data.gouv.fr, juillet 2026.

Comment fonctionne le bon de consultation

Particularité du Calvados : le CDAD 14 peut délivrer un bon de consultation gratuite. Il permet de rencontrer un avocat du barreau de Caen pour une consultation d’orientation. Le barreau précise que ces consultations durent de 20 à 30 minutes ; venez avec la décision reçue et vos titres de séjour successifs.

Le tribunal administratif de Caen juge les affaires du Calvados, de la Manche et de l’Orne. Une personne qui vit à Cherbourg ou à Alençon et qui conteste une décision de sa préfecture saisit donc aussi le tribunal de la rue Arthur-Leduc. L’appel se porte ensuite à Nantes.

La Cimade a installé à Caen sa délégation régionale pour la Normandie. Une association informe, aide à comprendre un courrier et oriente. Pour savoir comment repérer les intermédiaires payants qui promettent des papiers, lisez notre guide se méfier des faux conseillers.

Les délais devant le tribunal de Caen

Le délai le plus fréquent est d’un mois, pour une OQTF notifiée à une personne libre ; il est de 7 jours en assignation à résidence et de 48 heures en rétention. Un refus de titre non accompagné d’une OQTF se conteste en 2 mois, et un recours gracieux peut alors interrompre ce délai. Voir le tableau des délais de recours (vérifié le 04/11/2026).

Être contacté par un avocat caennais

Choisissez « Caen » dans le formulaire. Un avocat partenaire qui intervient en droit des étrangers dans le Calvados vous recontacte ; vous connaissez son nom avant l’appel et il vous dit s’il accepte l’aide juridictionnelle. Tant qu’aucun avocat partenaire n’est référencé à Caen, la demande n’est transmise à personne : nous vous indiquons le point-justice du tribunal judiciaire.

Selon votre situation

Être contacté par un avocat de ma ville

quelques questions courtes. Gratuit pour vous, sans engagement. Ne joignez aucun document et ne racontez pas votre histoire ici : vous en parlerez directement avec l’avocat, tenu au secret professionnel.

6. Aide juridictionnelle

Gratuit pour vous, sans engagement. Votre demande va à un seul avocat partenaire en droit des étrangers de votre ville, dont le nom vous est indiqué. Premier contact sous 24 heures, par téléphone ou par email, et votre délai de recours continue de courir (voir le tableau des délais de recours).

Votre demande est transmise à un avocat partenaire, qui reste seul juge de la suite. Si aucun avocat partenaire n’intervient encore dans votre ville, votre demande n’est transmise à personne et nous vous indiquons les permanences gratuites les plus proches.

Questions fréquentes

Qu’est-ce que le bon de consultation gratuite du Calvados ?

Le barreau de Caen indique que le CDAD 14 peut délivrer un bon de consultation gratuite. Il donne accès à une consultation d’orientation de 20 à 30 minutes avec un avocat du barreau.

J’habite dans la Manche : quel tribunal administratif ?

Le tribunal administratif de Caen. Son ressort couvre le Calvados, la Manche et l’Orne, selon le site du tribunal.

Où sont les consultations du point-justice à Caen ?

Au tribunal judiciaire, 11 rue Dumont-d’Urville, le vendredi de 14 h à 17 h selon le barreau. Les jours et horaires peuvent changer : le barreau conseille de contacter les organismes avant de vous déplacer.