Avocat en droit des étrangers à Le Havre : séjour, OQTF, nationalité
Au Havre, la sous-préfecture accueille les démarches en ligne, mais la préfecture et le tribunal administratif sont à Rouen. Le barreau du Havre consulte gratuitement à la maison de justice et du droit, avec une permanence en droit administratif. Voici les repères vérifiés.
- Recours devant le tribunal administratif de Rouen
- Une consultation gratuite en droit administratif chaque mois
- Une permanence du CIDFF en droit des étrangers à la MJD
Informations locales vérifiées le 04/11/2026 sur les sites officiels cités en bas de page.
Les consultations gratuites au Havre
Les avocats du barreau du Havre reçoivent gratuitement, sur rendez-vous, à la MJD du Havre, 10 rue Pierre-Morgand : consultations générales le vendredi matin et consultations en droit administratif le premier mercredi du mois, de 13 h 30 à 16 h 30. Pour la suite : aide juridictionnelle.
Les adresses utiles au Havre
Sous-préfecture du Havre
95 boulevard de Strasbourg. Point d’accueil numérique pour les téléprocédures, avec scanner, imprimante et médiateur.
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave-Flaubert. Il juge les affaires de la Seine-Maritime et de l’Eure. Appel : CAA de Douai.
Maison de justice et du droit
10 rue Pierre-Morgand. Le CDAD de la Seine-Maritime y cite une permanence du CIDFF en droit des étrangers, des avocats généralistes et le délégué du Défenseur des droits.
Association
La Cimade indique une permanence 99 rue de Bretagne, au Havre.
Repères complémentaires (annuaire officiel)
OFII compétent
Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) – Direction territoriale de Rouen (dép. 27, 76).
15 place de la Verrerie 5e étage, 76100 Rouen.
Annuaire service-public, fiche à jour du 22/08/2024.
Naturalisation
Plateforme de naturalisation – Haute-Normandie : 7 place de la Madeleine, 76000 Rouen.
Annuaire service-public, 28/08/2024.
Juge judiciaire du ressort
Tribunal judiciaire du Havre, rattaché à la cour d’appel de Rouen.
Table des compétences territoriales, ministère de la Justice, data.gouv.fr, juillet 2026.
Le Havre dépend de Rouen pour les recours
La vérification est faite : Le Havre est en Seine-Maritime, et le tribunal administratif de Rouen juge les affaires de ce département et de l’Eure. Un refus de titre ou une OQTF pris par le préfet de la Seine-Maritime se conteste donc à Rouen, avenue Gustave-Flaubert. La requête peut être envoyée sans se déplacer : voir notre article sur le tribunal administratif.
La maison de justice et du droit du Havre, quartier du Bois-au-Coq, réunit plusieurs intervenants. Le CDAD y cite le CIDFF pour le droit des étrangers, en plus des consultations d’avocats. Des permanences ont aussi lieu dans plusieurs quartiers, dont Bléville, Mont-Gaillard et le centre ancien.
La consultation en droit administratif du barreau, une fois par mois, est la plus proche du contentieux des étrangers, puisque les décisions de séjour sont des décisions administratives. Elle sert à s’orienter ; un recours se prépare ensuite avec un avocat.
Délais : ne pas attendre la permanence mensuelle
Une permanence par mois peut tomber trop tard. Pour une OQTF, le délai est d’un mois dans le cas général, 7 jours en assignation à résidence, 48 heures en rétention ; pour un refus de titre seul, 2 mois. Le tableau des délais de recours récapitule tout (vérifié le 04/11/2026).
Être contacté par un avocat du Havre
Choisissez « Le Havre » dans le formulaire. Votre demande est transmise à un avocat partenaire qui intervient en droit des étrangers dans l’arrondissement du Havre ; son nom vous est indiqué, et il vous dit s’il accepte l’aide juridictionnelle. Sans avocat partenaire au Havre pour l’instant, votre demande n’est transmise à personne : nous vous orientons vers la MJD.
Selon votre situation
Être contacté par un avocat de ma ville
quelques questions courtes. Gratuit pour vous, sans engagement. Ne joignez aucun document et ne racontez pas votre histoire ici : vous en parlerez directement avec l’avocat, tenu au secret professionnel.
Questions fréquentes
Le Havre dépend-il du tribunal administratif de Rouen ?
Oui. Le tribunal administratif de Rouen juge les affaires de la Seine-Maritime et de l’Eure, selon son site. Un recours contre une décision du préfet de la Seine-Maritime se dépose donc à Rouen.
Où consulter gratuitement un avocat au Havre ?
À la maison de justice et du droit, 10 rue Pierre-Morgand, sur rendez-vous : consultations générales le vendredi matin et consultations en droit administratif le premier mercredi du mois, selon le barreau du Havre.
La sous-préfecture du Havre peut-elle m’aider pour une démarche en ligne ?
L’annuaire officiel indique un point d’accueil numérique à la sous-préfecture, avec ordinateur, scanner, imprimante et accompagnement par un médiateur numérique.
Autres villes proches
Sources
- Annuaire service-public : Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) – Direction territoriale de Rouen (dép. 27, 76) (lu le 05/11/2026)
- Annuaire service-public : Plateforme de naturalisation – Haute-Normandie (lu le 05/11/2026)
- Ministère de la Justice, table des compétences territoriales des juridictions (data.gouv.fr, juillet 2026) (lu le 05/11/2026)
- Annuaire de l’administration (service-public.gouv.fr) : sous-préfecture du Havre (lu le 04/11/2026)
- Annuaire de l’administration (service-public.gouv.fr) : préfecture de la Seine-Maritime (lu le 04/11/2026)
- Tribunal administratif de Rouen : présentation (lu le 04/11/2026)
- Juridiction administrative : coordonnées des juridictions par département (lu le 04/11/2026)
- Barreau du Havre : consultations gratuites (lu le 04/11/2026)
- CDAD de la Seine-Maritime : maison de justice et du droit du Havre (lu le 04/11/2026)
- La Cimade : région Normandie, délégation et permanences (lu le 04/11/2026)
- Légifrance : CESEDA, article R911-1 (délai d’un mois) (lu le 04/11/2026)
Information générale, qui ne remplace pas l’avis d’un avocat sur votre dossier. Délais vérifiés le 04/11/2026.