Contrat d’intégration républicaine : ce qu’il engage

Deux contrats différents

Le CIR : les formations

Selon service-public (fiche F17048), le CIR comprend :

• une formation civique en 4 sessions, pour 24 heures au total ;
• une formation linguistique, qui peut aller jusqu’à 600 heures si le niveau de français est inférieur à A2.

Le CIR ne concerne pas toutes les cartes. Service-public indique qu’il ne s’applique pas notamment aux cartes étudiant, visiteur, talent ou saisonnier. Les personnes qui arrivent pour leurs études sont donc dans un autre cadre : voir étudiant étranger et immigration professionnelle.

Pourquoi l’assiduité compte

Le CIR n’est pas une simple formalité. L’article L433-4 du CESEDA, en vigueur depuis le 1er janvier 2026, fixe les conditions de la première carte pluriannuelle après un an de séjour. Parmi elles : l’assiduité et le sérieux aux formations du CIR, un résultat suffisant à l’examen civique, et un niveau de français permettant de « comprendre des expressions courantes », c’est-à-dire A2. Les absences non justifiées peuvent donc peser au moment de passer d’une carte d’un an à une carte plus longue. La suite du parcours est décrite dans le renouvellement du titre.

L’examen civique depuis le 1er janvier 2026

Service-public a présenté l’examen civique dans une actualité du 18/12/2025. Ses caractéristiques :

• un questionnaire de 40 questions : 28 questions de connaissances et 12 mises en situation ;
• 45 minutes ;
• réussite avec au moins 32 bonnes réponses, soit 80 %.

Il est obligatoire depuis le 1er janvier 2026 pour la première carte pluriannuelle, la carte de résident et la naturalisation. Il n’est pas exigé au renouvellement, ni pour les bénéficiaires d’une protection internationale (voir asile). Les textes de référence sont le décret n° 2025-648 du 15 juillet 2025 et un arrêté du 10 octobre 2025.

Le contrat d’engagement à respecter les principes de la République

Créé par la loi n° 2024-42, l’article L412-7 du CESEDA prévoit que la personne qui demande un document de séjour s’engage à respecter notamment :

• la liberté personnelle, la liberté d’expression et de conscience ;
• l’égalité entre les femmes et les hommes ;
• la dignité de la personne humaine ;
• la devise et les symboles de la République ;
• l’intégrité territoriale.

L’article L412-8 est net : aucun document de séjour ne peut être délivré à une personne qui refuse de souscrire ce contrat. Il ne s’agit donc pas d’une étape facultative, quel que soit le titre demandé (voir titre de séjour).

Le français, fil rouge du parcours

Le niveau attendu monte à chaque étape : A2 pour la carte pluriannuelle, B1 pour la carte de résident, B2 pour la naturalisation. Le détail des niveaux et des justificatifs est dans l’article niveau de français exigé.