Avocat en droit des étrangers à Besançon : séjour, OQTF, nationalité
À Besançon, deux adresses suffisent presque. Avenue de la Gare d’Eau : préfecture du Doubs, OFII et plateforme de naturalisation. Rue Mégevand : tribunal judiciaire, cour d’appel, barreau et CDAD. Le tribunal administratif est rue Charles-Nodier.
- 3 avenue de la Gare d’Eau : préfecture, OFII, naturalisation
- 1 rue Mégevand : justice judiciaire et barreau
- Tribunal administratif de Besançon
Adresses extraites de l’annuaire service-public ; délais de recours relus le 04/11/2026.
Consulter gratuitement à Besançon
Le Doubs compte peu de points-justice dans l’annuaire : cinq fiches, dont deux à Besançon. Le premier est à la mairie, 2 rue Mégevand. Le second est à l’espace France services de Planoise, 9 rue Pablo Picasso. Les avocats y donnent une première consultation sans frais, ouverte à tous quelle que soit la nationalité. Si un recours devient nécessaire, l’AJ se demande avec l’aide de l’avocat : les solutions gratuites.
Un dossier, deux rues
Ville de 118 489 habitants selon l’INSEE, Besançon est le siège d’une direction de l’OFII qui couvre le Doubs, le Jura, la Haute-Saône et le Territoire de Belfort. Le même bâtiment de la Gare d’Eau abrite la préfecture et la plateforme de naturalisation de Franche-Comté. Séjour, intégration et naturalisation partagent donc une même adresse.
De son côté, la rue Mégevand concentre le judiciaire : tribunal judiciaire, cour d’appel, ordre des avocats et CDAD. Le tribunal administratif, rue Charles-Nodier, reste le juge des refus et des OQTF prononcés par le préfet du Doubs.
Fiche des services
Préfecture du Doubs
3 avenue de la Gare d’Eau.
OFII
3 avenue de la Gare-d’Eau. Direction pour les départements 25, 39, 70 et 90.
Plateforme de naturalisation
Franche-Comté, 3 avenue de la Gare d’Eau.
Tribunal administratif de Besançon
30 rue Charles-Nodier.
Tribunal judiciaire et cour d’appel
1 rue Mégevand, pour les deux.
Ordre des avocats et CDAD
Barreau de Besançon et CDAD du Doubs, 1 rue Mégevand. Le département a aussi un barreau à Montbéliard.
Mise en relation à Besançon
Cap Séjour n’est pas un cabinet. Le formulaire transmet votre demande, avec votre accord, à un avocat partenaire qui intervient en droit des étrangers dans le Doubs. Il vous indique s’il accepte l’aide juridictionnelle. S’il n’y a pas encore de partenaire, la demande reste chez nous et vous recevez les adresses des consultations gratuites.
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quelques questions courtes. Gratuit pour vous, sans engagement. Ne joignez aucun document et ne racontez pas votre histoire ici : vous en parlerez directement avec l’avocat, tenu au secret professionnel.
Questions fréquentes à Besançon
Un habitant de Montbéliard dépend-il des services de Besançon ?
Pour la préfecture, l’OFII et le tribunal administratif, oui, puisqu’ils sont départementaux ou régionaux. Montbéliard a en revanche son propre tribunal judiciaire et son barreau.
Combien de temps pour contester un refus de titre à Besançon ?
Deux mois devant le tribunal administratif quand le refus n’est pas accompagné d’une OQTF. Un recours gracieux envoyé dans ce délai l’interrompt. Avec une OQTF, le délai est d’un mois et le recours gracieux ne l’arrête pas.
Plus loin dans l’Est
Démarches à creuser
Refus de titre
Les deux mois et le recours gracieux.
Regroupement familial
Instruction avec l’OFII.
Travail
Titres salarié et talent.
Sources
- Annuaire service-public : préfecture du Doubs (fiche mise à jour le 26/06/2026)
- Annuaire service-public : OFII, direction de Besançon (fiche mise à jour le 22/08/2024)
- Annuaire service-public : plateforme de naturalisation Franche-Comté (fiche mise à jour le 07/10/2024)
- Annuaire service-public : tribunal administratif de Besançon (fiche mise à jour le 13/03/2026)
- Annuaire service-public : tribunal judiciaire de Besançon (fiche mise à jour le 18/02/2025)
- Annuaire service-public : cour d’appel de Besançon (fiche mise à jour le 17/09/2026)
- Annuaire service-public : barreau de Besançon (fiche mise à jour le 05/01/2026)
- Annuaire service-public : CDAD du Doubs (fiche mise à jour le 17/09/2026)
- Annuaire service-public : point-justice France services de Planoise (fiche mise à jour le 03/10/2025)
- Ministère de la Justice, juridictions compétentes par commune (data.gouv.fr) (version de juillet 2026)
- Population INSEE de Besançon (geo.api.gouv.fr) (lu le 05/11/2026)
- Fiche F2474, recours contre une décision administrative (service-public.gouv.fr) (lu le 04/11/2026)
- Fiche F18362, OQTF (service-public.gouv.fr) (lu le 04/11/2026)
- Fiche F20706, consulter gratuitement un avocat (service-public.gouv.fr) (lu le 04/11/2026)
Information générale : seul un avocat peut analyser votre décision. Délais vérifiés le 04/11/2026.