Conjoint de Français : séjour, visa, nationalité

1. Le visa et l’entrée en France

Si vous vivez à l’étranger, la demande commence au consulat. Si le mariage a eu lieu à l’étranger, il doit d’abord être transcrit sur les registres de l’état civil français. Service-public.gouv.fr est clair : sans transcription, le conjoint étranger ne peut pas obtenir de titre de séjour. Pour certains pays, dont l’Algérie, le Maroc et la Tunisie, la transcription se demande par courrier au Service central d’état civil de Nantes.

Vous êtes déjà en France sans visa de long séjour ? Selon la fiche F2209, une carte reste possible si vous vous êtes marié en France avec un Français, sans situation de polygamie, et si vous justifiez d’au moins 6 mois de vie commune en France.

Le mariage en France passe par une audition des futurs époux par l’officier d’état civil, et parfois par le procureur de la République. Les étapes sont détaillées sur la page mariage avec un étranger.

2. La carte « vie privée et familiale » d’un an

L’article L423-1 du CESEDA prévoit une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » (VPF) d’une durée d’un an pour le conjoint de Français. Trois conditions :

• la communauté de vie n’a pas cessé depuis le mariage ;
• le conjoint a conservé la nationalité française ;
• pour un mariage célébré à l’étranger, il a été transcrit sur les registres de l’état civil français.

Après cette première année, une carte pluriannuelle peut être demandée. Depuis le 1er janvier 2026, elle suppose notamment le suivi sérieux des formations du contrat d’intégration républicaine, la réussite à l’examen civique et un niveau de français A2 (article L433-4). Voir la page niveau de français exigé et l’article sur le contrat d’intégration républicaine.

3. La carte de résident

Selon service-public.gouv.fr, le conjoint de Français peut demander une carte de résident s’il est marié depuis au moins 3 ans. Pour une première carte de résident, deux conditions s’ajoutent depuis 2026 : le français au niveau B1 et la réussite à l’examen civique, non exigés après 65 ans. La carte de résident est ensuite renouvelable de plein droit, sous conditions. Plus de détails dans l’article carte de résident de 10 ans.

4. La nationalité française par mariage

La nationalité s’obtient ici par déclaration, et non par décret de naturalisation. L’article 21-2 du Code civil fixe les conditions :

Après le dépôt, le ministère dispose d’un an pour refuser d’enregistrer la déclaration (deux ans si une procédure d’opposition est engagée), à partir du récépissé remis à la fin de l’entretien. Le Gouvernement peut s’opposer par décret pour indignité ou défaut d’assimilation, autre que linguistique, dans les deux ans du récépissé. Pour la voie du décret, voyez la page naturalisation.

5. En cas de refus

• Visa refusé : recours préalable obligatoire devant la commission de recours contre les refus de visa (CRRV) dans les 30 jours, puis tribunal administratif de Nantes dans les 2 mois. Voir refus de visa.
• Carte refusée sans OQTF : recours devant le tribunal administratif dans les 2 mois ; un recours gracieux envoyé à temps interrompt ce délai. Voir refus de titre de séjour.
• Refus avec OQTF : délais beaucoup plus courts, un mois dans le cas général. Voir OQTF.
• Refus d’enregistrer la déclaration de nationalité : contestation devant le tribunal judiciaire du lieu de résidence dans un délai de 6 mois ; contre un décret d’opposition, recours devant le Conseil d’État dans les 2 mois.

Tous les délais généraux sont réunis dans le tableau des délais de recours (vérifiés le 04/11/2026).