Avocat en droit des étrangers à Orléans : séjour, OQTF, nationalité
À Orléans siège le tribunal administratif qui juge les recours de cinq départements, dont le Loiret et l’Indre-et-Loire. Voici les repères officiels pour une démarche de séjour ou un recours, les aides gratuites à connaître et la mise en relation avec un avocat en droit des étrangers.
- Un tribunal administratif compétent pour cinq départements
- Un point d’accueil numérique à la préfecture
- Une permanence de La Cimade en centre-ville
Informations locales vérifiées le 04/11/2026 sur les sites officiels cités en bas de page.
Une aide gratuite à Orléans
Chaque barreau organise des permanences gratuites, et les points-justice aussi, « quelle que soit votre situation et votre nationalité » selon service-public.gouv.fr. Pour un recours, l’AJ peut couvrir les honoraires de l’avocat ; vous pouvez tester vos droits sur le simulateur officiel ou lire nos explications sur l’avocat gratuit.
Les adresses utiles à Orléans
Préfecture du Loiret
181 rue de Bourgogne. Le point d’accueil numérique, au 191, aide à faire les démarches en ligne.
Tribunal administratif d’Orléans
28 rue de la Bretonnerie. Il juge les affaires du Cher, de l’Eure-et-Loir, de l’Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher et du Loiret.
Cour administrative d’appel
Les appels contre ses jugements vont à la cour administrative d’appel de Versailles, selon la liste officielle des juridictions.
Association
La Cimade indique une permanence à Orléans, 1 rue Parisie.
Repères complémentaires (annuaire officiel)
OFII compétent
Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) – Direction territoriale d’Orléans (dép. 18, 28, 36, 37, 41, 45).
131 rue du Faubourg Bannier, 45000 Orléans.
Annuaire service-public, fiche à jour du 20/10/2026.
Juge judiciaire du ressort
Tribunal judiciaire d’Orléans, rattaché à la cour d’appel d’Orléans.
Table des compétences territoriales, ministère de la Justice, data.gouv.fr, juillet 2026.
Un tribunal pour cinq départements
Le tribunal administratif d’Orléans a un ressort large : Cher, Eure-et-Loir, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher et Loiret. Une personne qui vit à Tours, Blois, Chartres ou Bourges et qui conteste une décision de sa préfecture saisit donc aussi ce tribunal. Sur la page de présentation du tribunal, le contentieux des étrangers est réparti entre plusieurs chambres.
Le tribunal publie régulièrement des décisions commentées. Le 04/11/2026, l’une d’elles concernait l’annulation d’une OQTF visant un doctorant. Une décision publiée ne dit rien de l’issue d’un autre dossier, mais elle montre que le contrôle du juge porte sur la situation précise de chaque personne.
À la préfecture, le point d’accueil numérique sert à accéder aux téléservices, à scanner des documents et à imprimer des justificatifs, avec l’aide d’un médiateur. Pour les démarches de séjour, voyez notre guide de l’ANEF.
Les délais devant le tribunal d’Orléans
Contre une OQTF, la requête doit arriver au tribunal de la rue de la Bretonnerie dans le mois qui suit la notification, sauf assignation à résidence (7 jours) ou rétention (48 heures). L’aide juridictionnelle et un avocat d’office se demandent au plus tard dans cette requête. Les autres délais sont dans le tableau des délais de recours (vérifié le 04/11/2026).
Être contacté par un avocat à Orléans
Sélectionnez « Orléans » dans le formulaire : votre demande est transmise à un avocat partenaire qui intervient en droit des étrangers dans le Loiret, et son nom vous est communiqué. Il précise lui-même s’il travaille à l’aide juridictionnelle. Tant qu’aucun avocat partenaire n’est référencé à Orléans, la demande n’est transmise à personne et nous vous indiquons les aides gratuites.
Selon votre situation
Être contacté par un avocat de ma ville
quelques questions courtes. Gratuit pour vous, sans engagement. Ne joignez aucun document et ne racontez pas votre histoire ici : vous en parlerez directement avec l’avocat, tenu au secret professionnel.
Questions fréquentes
J’habite à Tours : mon recours va-t-il à Orléans ?
Oui. L’Indre-et-Loire fait partie du ressort du tribunal administratif d’Orléans, avec le Cher, l’Eure-et-Loir, le Loir-et-Cher et le Loiret.
Où faire appel d’un jugement du tribunal d’Orléans ?
Devant la cour administrative d’appel de Versailles, selon la liste officielle des juridictions administratives. Pour une OQTF, le délai d’appel est d’un mois et l’appel ne suspend pas l’exécution.
La préfecture du Loiret peut-elle m’aider à faire ma démarche en ligne ?
La préfecture dispose d’un point d’accueil numérique, au 191 rue de Bourgogne : un ordinateur, un scanner et un médiateur pour accompagner les téléprocédures. Il n’examine pas votre dossier.
Autres villes proches
Sources
- Annuaire service-public : Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) – Direction territoriale d’Orléans (dép. 18, 28, 36, 37, 41, 45) (lu le 05/11/2026)
- Ministère de la Justice, table des compétences territoriales des juridictions (data.gouv.fr, juillet 2026) (lu le 05/11/2026)
- Annuaire de l’administration (service-public.gouv.fr) : préfecture du Loiret (lu le 04/11/2026)
- Annuaire de l’administration (service-public.gouv.fr) : point d’accueil numérique de la préfecture du Loiret (lu le 04/11/2026)
- Tribunal administratif d’Orléans : présentation (lu le 04/11/2026)
- Juridiction administrative : coordonnées des juridictions par département (lu le 04/11/2026)
- La Cimade : région Centre-Ouest, liste des permanences (lu le 04/11/2026)
- Service-public.gouv.fr : consulter gratuitement un avocat (F20706) (lu le 04/11/2026)
- Légifrance : CESEDA, article L911-1 (aide juridictionnelle dans la requête) (lu le 04/11/2026)
- Légifrance : CESEDA, article R911-1 (délai d’un mois) (lu le 04/11/2026)
Information générale, qui ne remplace pas l’avis d’un avocat sur votre dossier. Délais vérifiés le 04/11/2026.