Avocat en droit des étrangers à Dijon : séjour, OQTF, nationalité
Une démarche à la préfecture de la Côte-d’Or, un refus de titre, une assignation à résidence ou un projet de naturalisation à Dijon ? Le barreau de Dijon a mis en place des dispositifs utiles aux personnes étrangères. Voici lesquels, avec les autres adresses officielles.
- Une permanence Étrangers du barreau, 7 jours sur 7
- Une consultation gratuite mensuelle en droit administratif
- Le tribunal administratif de Dijon couvre quatre départements
Informations locales et délais vérifiés le 04/11/2026 sur les sites officiels cités en bas de page.
Assignation à résidence : 7 jours pour agir
Quand une OQTF est notifiée à une personne assignée à résidence, le recours doit être déposé dans les 7 jours, et le tribunal statue en 15 jours avec un juge unique. Hors assignation et hors rétention, le délai est d’un mois. Dans les deux cas, l’aide juridictionnelle et un avocat d’office se demandent au plus tard dans la requête. Voir le guide des délais (vérifié le 04/11/2026).
Les lieux utiles à Dijon
Repris des sites des services eux-mêmes. Jours et horaires : voyez la page indiquée.
Préfecture de la Côte-d’Or
Pour les étrangers en situation de vulnérabilité, les demandes de titre se font en ligne, sur l’ANEF. Pour aider au dépôt, la préfecture indique que des agents sont présents à la Cité Dampierre, 6 rue Chancelier de l’Hospital, « uniquement sur rendez-vous ».
Tribunal administratif de Dijon
22, rue d’Assas. Son ressort comprend la Côte-d’Or, la Nièvre, la Saône-et-Loire et l’Yonne.
Ordre des avocats de Dijon
Accueil du public à la Maison des Avocats, 6 rue Philibert Papillon. Les consultations gratuites durent environ 15 minutes, sur rendez-vous obligatoire. Une consultation en droit administratif a lieu le 1er mardi du mois, hors vacances scolaires.
Permanence Étrangers du barreau
Le barreau décrit une « Permanence Étrangers 7j/7 » pour les personnes qui font l’objet d’une mesure d’éloignement ou d’une assignation à résidence. Les avocats de cette permanence figurent sur une liste spéciale et suivent des formations spécifiques.
Consultations hors de Dijon (CDAD)
En partenariat avec le CDAD, le barreau tient des consultations dans plus de vingt communes de Côte-d’Or, dont Beaune, Montbard et Semur-en-Auxois, toujours sur rendez-vous.
La Cimade à Dijon
Le groupe local, 2H allée Darius Milhaud, reçoit sans rendez-vous à certains horaires, hors vacances scolaires.
Repères complémentaires (annuaire officiel)
OFII compétent
Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) – Direction territoriale de Dijon (dép. 21, 58, 71, 89).
6 rue Chancelier de l’Hospital, 21000 Dijon.
Annuaire service-public, fiche à jour du 22/08/2024.
Naturalisation
Plateforme interdépartementale de naturalisation – Dijon : 53 rue de la Préfecture, 21000 Dijon.
Annuaire service-public, 09/06/2026.
Juge judiciaire du ressort
Tribunal judiciaire de Dijon, rattaché à la cour d’appel de Dijon.
Table des compétences territoriales, ministère de la Justice, data.gouv.fr, juillet 2026.
Ce que les dispositifs dijonnais changent pour vous
La consultation gratuite en droit administratif est la plus proche de votre sujet. Un refus de titre ou une OQTF est une décision administrative : c’est ce droit qui s’applique devant le tribunal. La consultation reste courte. Elle sert à comprendre la décision et les voies possibles.
La permanence Étrangers répond à une autre urgence : l’éloignement et l’assignation, où les délais se comptent en jours. Une personne qui habite à Nevers ou à Auxerre dépend aussi du tribunal de Dijon, mais d’une autre préfecture et d’un autre barreau.
Être contacté par un avocat à Dijon
Pour aller au-delà d’une consultation, un avocat qui intervient en droit des étrangers prépare le recours et vous accompagne jusqu’au jugement. Ses honoraires se fixent par écrit avec vous, ou sont pris en charge par l’aide juridictionnelle.
Le formulaire transmet votre demande à un avocat partenaire de Dijon, dont le nom vous est indiqué. Si aucun avocat partenaire n’intervient encore, rien n’est transmis et nous vous orientons vers les permanences gratuites. Préparez l’échange avec la liste des documents.
Être contacté par un avocat de ma ville
quelques questions courtes. Gratuit pour vous, sans engagement. Ne joignez aucun document et ne racontez pas votre histoire ici : vous en parlerez directement avec l’avocat, tenu au secret professionnel.
Questions fréquentes à Dijon
La permanence Étrangers du barreau de Dijon concerne-t-elle les demandes de titre ?
D’après le barreau, elle vise les personnes étrangères qui font l’objet d’une mesure d’éloignement ou d’assignation à résidence. Pour une demande de titre, la consultation gratuite reste la première porte.
Combien de temps dure une consultation gratuite à Dijon ?
Le barreau de Dijon indique une durée d’environ 15 minutes. C’est une orientation juridique, pas un examen approfondi du dossier. Le rendez-vous est obligatoire.
Autres villes proches
Les situations les plus fréquentes
OQTF
Délais, recours suspensif, avocat d’office.
Refus de titre de séjour
Recours gracieux et tribunal administratif.
Naturalisation
Délais d’instruction et recours.
Renouvellement
Quand déposer et que faire en cas d’attente.
Regroupement familial
Faire venir sa famille.
Étudiant étranger
Titre étudiant, changement de statut.
Sources
- Annuaire service-public : Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) – Direction territoriale de Dijon (dép. 21, 58, 71, 89) (lu le 05/11/2026)
- Annuaire service-public : Plateforme interdépartementale de naturalisation – Dijon (lu le 05/11/2026)
- Ministère de la Justice, table des compétences territoriales des juridictions (data.gouv.fr, juillet 2026) (lu le 05/11/2026)
- Préfecture de la Côte-d’Or, étrangers en situation de vulnérabilité (lu le 04/11/2026)
- Tribunal administratif de Dijon, présentation (lu le 04/11/2026)
- Ordre des avocats de Dijon, consultations gratuites (lu le 04/11/2026)
- Ordre des avocats de Dijon, permanences (lu le 04/11/2026)
- La Cimade, région Franche-Comté Bourgogne (lu le 04/11/2026)
- Fiche F18362, OQTF (service-public.gouv.fr) (lu le 04/11/2026)
- Fiche F18074, aide juridictionnelle (service-public.gouv.fr) (lu le 04/11/2026)
- Fiche F20706, consulter gratuitement un avocat (service-public.gouv.fr) (lu le 04/11/2026)