Niveau de français exigé pour le séjour et la nationalité

Quel niveau pour quelle démarche

Les niveaux viennent du cadre européen commun de référence pour les langues, qui va de A1 (débutant) à C2. Les textes français en retiennent trois.

L’article L433-4 décrit le niveau A2 comme celui qui permet de « comprendre des expressions courantes ». Pour la carte de résident, l’article R413-15 parle d’une maîtrise du français « au niveau B1 ». Pour la naturalisation, le décret exige un niveau « au moins égal au niveau B2 ».

Les justificatifs acceptés

Selon service-public (fiche F34501) et l’arrêté du 22 décembre 2025, plusieurs preuves sont possibles :

• une attestation de test de français, TCF ou TEF ;
• un diplôme de français : DELF, DALF ou DCL, notamment ;
• un diplôme national de niveau 3 au minimum.

En substance, service-public précise que les diplômes étrangers ne sont pas admis. Un diplôme obtenu hors de France ne suffit donc pas, même rédigé en français. Il faut aussi que le diplôme ou le test atteigne le niveau de la démarche : un justificatif A2 ne vaut pas pour une carte de résident.

Deux ans de validité

L’arrêté du 22 décembre 2025 (en vigueur le 1er janvier 2026) prévoit que les attestations sont valables deux ans. Pour la naturalisation, l’article 37-1 du décret n° 93-1362 demande une attestation de moins de deux ans, jointe à l’attestation de réussite à l’examen civique. Avant de déposer, vérifiez la date du test : un test trop ancien ne peut plus être utilisé.

Dispenses et aménagements

Pour la carte de résident, service-public indique que le niveau B1 et l’examen civique ne sont pas exigés si la personne a plus de 65 ans. La fiche F34501 vise les demandeurs de moins de 65 ans. Un arrêté du 30 décembre 2025 prévoit en outre des aménagements et des dispenses ; leur liste détaillée se trouve sur la fiche service-public, que nous recommandons de lire en entier si une situation de santé ou de handicap rend le test difficile.

Si le niveau n’est pas encore atteint

Le contrat d’intégration républicaine peut comprendre jusqu’à 600 heures de formation linguistique lorsque le niveau est inférieur à A2. Pour les étapes suivantes, il faut en général prévoir un test ou un diplôme avant de déposer la demande.

Pour chaque démarche

• Carte de résident : conditions et renouvellement dans carte de résident de 10 ans.
• Naturalisation : conditions dans la page naturalisation et calendrier dans délais de réponse.
• Déclaration par mariage : voir mariage avec un étranger.
• Carte pluriannuelle : voir renouvellement du titre.

Le justificatif de langue fait partie des pièces à réunir avant un rendez-vous avec un avocat : voir les documents à préparer.