Avocat en droit des étrangers à Clermont-Ferrand : séjour, OQTF, nationalité
Dans le Puy-de-Dôme, les recours contre les décisions sur le séjour vont au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, qui juge aussi pour l’Allier, le Cantal et la Haute-Loire. Voici les repères officiels vérifiés, les consultations gratuites de l’ordre des avocats et la mise en relation avec un avocat.
- Des consultations d’orientation gratuites dans plusieurs quartiers
- Une rubrique préfecture sur les récépissés et attestations
- Un annuaire du barreau filtrable par spécialisation
Informations locales vérifiées le 04/11/2026 sur les sites officiels cités en bas de page.
Une première aide gratuite à Clermont-Ferrand
L’ordre des avocats de Clermont-Ferrand propose des consultations gratuites, présentées comme un premier rendez-vous juridique d’orientation. Elles ont lieu en mairie, à la maison de justice et du droit et dans des espaces France Services, en partenariat avec le CDAD. Pour la suite du dossier, l’AJ peut couvrir les honoraires : voir aide juridictionnelle.
Les adresses utiles à Clermont-Ferrand
Préfecture compétente
Préfecture du Puy-de-Dôme, rubrique « Étrangers : vos démarches » : titres de séjour, asile, naturalisations, foire aux questions, et une page sur le renouvellement des récépissés et des attestations de prolongation d’instruction.
Tribunal administratif
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon. Ressort : Allier, Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme. Appel : cour administrative d’appel de Lyon.
Barreau
Ordre des avocats du barreau de Clermont-Ferrand. Son annuaire permet de chercher un avocat par spécialisation, dont « droit des étrangers et de la nationalité ».
Lieux de consultation
Parmi les lieux cités par l’ordre : maison de justice et du droit de Saint-Jacques, 10 boulevard Claude-Bernard (sur rendez-vous uniquement), et le tribunal administratif, 6 cours Sablon, le 1er lundi du mois de 14 h à 16 h, sur rendez-vous.
Association
La Cimade a un groupe local à Clermont-Ferrand, 13 rue Marmontel.
Repères complémentaires (annuaire officiel)
OFII compétent
Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) – Direction territoriale de Clermont-Ferrand (dép. 03, 15, 43, 63).
1 rue d’Assas, 63000 Clermont-Ferrand.
Annuaire service-public, fiche à jour du 05/09/2025.
Naturalisation
Plateforme de naturalisation – Auvergne : 1 rue d’Assas, 63000 Clermont-Ferrand.
Annuaire service-public, 28/08/2024.
Juge judiciaire du ressort
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, rattaché à la cour d’appel de Riom.
Table des compétences territoriales, ministère de la Justice, data.gouv.fr, juillet 2026.
Récépissés et attestations : un point à surveiller
La préfecture du Puy-de-Dôme consacre une rubrique au renouvellement des récépissés et des attestations de prolongation d’instruction. Ces documents montrent que vous attendez une décision ; s’ils expirent, un employeur ou un organisme social peut vous poser des questions.
Pour un dossier complet déposé à temps sur l’ANEF, le CESEDA prévoit une attestation de prolongation d’instruction valable trois mois au plus, renouvelée tant que le préfet n’a pas statué (article R431-15-1). Le Conseil d’État a relevé, le 5 mai 2026, que ces attestations n’étaient pas toujours délivrées ou renouvelées à temps.
Si votre attestation arrive à expiration sans renouvellement, notez les dates et gardez des captures d’écran de votre compte. Un avocat pourra vous dire quelles démarches sont possibles. L’article récépissé expiré : que faire détaille ces situations.
Pour choisir un avocat, l’annuaire de l’ordre propose un filtre par mention « droit des étrangers et de la nationalité », l’une des mentions de spécialisation officielles du Conseil national des barreaux : voir la mention de spécialisation.
Délais devant le tribunal du cours Sablon
Une OQTF notifiée dans le Puy-de-Dôme se conteste en un mois en principe, en 7 jours si une assignation à résidence l’accompagne et en 48 heures en rétention. Pour un refus de titre sans OQTF, le délai est de deux mois. Retrouvez chaque cas dans le tableau des délais de recours (vérifié le 04/11/2026).
Être contacté par un avocat clermontois
En indiquant « Clermont-Ferrand », vous pouvez être rappelé par un avocat partenaire qui intervient en droit des étrangers dans le Puy-de-Dôme, dont le nom vous est indiqué dès notre réponse. Il vous dit s’il accepte l’aide juridictionnelle. Si aucun avocat partenaire n’est encore référencé à Clermont-Ferrand, rien n’est transmis et nous vous orientons vers les consultations de l’ordre.
Selon votre situation
Être contacté par un avocat de ma ville
quelques questions courtes. Gratuit pour vous, sans engagement. Ne joignez aucun document et ne racontez pas votre histoire ici : vous en parlerez directement avec l’avocat, tenu au secret professionnel.
Questions fréquentes
Les consultations à la maison de justice et du droit de Clermont-Ferrand sont-elles sans rendez-vous ?
Non. L’ordre des avocats indique que les permanences de la maison de justice et du droit ont lieu exclusivement sur rendez-vous. D’autres lieux, comme certaines mairies, reçoivent parfois sans rendez-vous : vérifiez sur la page de l’ordre.
J’habite à Moulins, Aurillac ou au Puy-en-Velay : quel tribunal ?
L’Allier, le Cantal et la Haute-Loire relèvent du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, avec le Puy-de-Dôme, selon la liste officielle des juridictions administratives.
Autres villes proches
Sources
- Annuaire service-public : Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) – Direction territoriale de Clermont-Ferrand (dép. 03, 15, 43, 63) (lu le 05/11/2026)
- Annuaire service-public : Plateforme de naturalisation – Auvergne (lu le 05/11/2026)
- Ministère de la Justice, table des compétences territoriales des juridictions (data.gouv.fr, juillet 2026) (lu le 05/11/2026)
- Préfecture du Puy-de-Dôme : étrangers, vos démarches (lu le 04/11/2026)
- Juridiction administrative : coordonnées des tribunaux administratifs, classées par département (lu le 04/11/2026)
- Ordre des avocats de Clermont-Ferrand : consultations gratuites (lu le 04/11/2026)
- Légifrance : CESEDA, article R431-15-1 (lu le 04/11/2026)
- Légifrance : Conseil d’État, 5 mai 2026, n° 502860 (ANEF) (lu le 04/11/2026)
- Conseil national des barreaux : les mentions de spécialisation (lu le 04/11/2026)
- La Cimade : groupes locaux et présence en centre de rétention (page régionale Sud-Ouest) (lu le 04/11/2026)
- Service-public.gouv.fr : obligation de quitter le territoire français (F18362) (lu le 04/11/2026)
Information générale, qui ne remplace pas l’avis d’un avocat sur votre dossier. Délais vérifiés le 04/11/2026.