Avocat « spécialisé en droit des étrangers » : la mention

Une liste officielle de mentions

Le Conseil national des barreaux indique que 28 mentions de spécialisation ont été publiées par le garde des Sceaux le 28 décembre 2011. Parmi elles figure la mention « Droit des étrangers et de la nationalité ». Son intitulé réunit les deux matières : le droit des étrangers et celui de la nationalité, que l’on retrouve dans nos pages situations.

Un avocat peut obtenir et utiliser deux mentions au maximum. Un même avocat peut donc afficher, par exemple, une mention en droit des étrangers et une autre dans un domaine différent.

Comment vérifier une mention

1. Ouvrez l’annuaire nationalLe CNB publie l’annuaire des avocats de France. Selon le CNB, les mentions y sont visibles et l’annuaire est mis à jour chaque jour à partir des informations enregistrées auprès des ordres.
2. Cherchez l’avocat par son nomVérifiez le barreau d’inscription, puis la ou les mentions affichées sur sa fiche.
3. En cas de doute, demandez à l’ordreL’ordre des avocats du barreau indiqué sur la fiche peut confirmer l’inscription.

Cette vérification sert aussi à repérer une fausse qualité : une personne qui n’apparaît pas dans l’annuaire n’est pas avocat. Notre guide se méfier des faux conseillers détaille les signaux d’alerte.

Ce que la mention ne dit pas

• Elle ne dit pas qu’un avocat sans mention connaît mal la matière. Un avocat peut pratiquer cette matière sans avoir demandé la mention.
• Elle ne dit rien du prix, de l’acceptation de l’AJ ou des langues parlées. Ce sont des questions à poser directement.
• Elle ne promet aucun résultat. Aucune mention ne permet de prédire l’issue d’un recours.

Les conditions exactes pour obtenir la mention ne sont pas détaillées ici : nous ne publions que ce que nous avons pu lire sur une source officielle. Le site du CNB en présente le cadre.

Pourquoi Cap Séjour n’écrit pas « spécialiste »

Les règles de la profession réservent les mots « spécialiste » et « spécialisé » aux avocats titulaires d’une mention de spécialisation (règlement intérieur national, art. 10.2). Cap Séjour ne contrôle pas, à votre place, la mention de chaque avocat. Nous écrivons donc « avocat en droit des étrangers » ou « avocat qui intervient en droit des étrangers ».

Ce que nous vérifions pour chaque avocat partenaire est écrit sur la page critères de référencement : inscription au barreau dans l’annuaire du CNB, matière réellement pratiquée, aide juridictionnelle acceptée ou non. Si la mention compte pour vous, demandez-la à l’avocat et contrôlez-la dans l’annuaire.