Politique de confidentialité
Ce que Cap Séjour fait des informations que vous laissez dans le formulaire, et surtout ce qu’il n’en fait jamais.
L’essentiel
- Nous collectons le minimum : démarche, ville, langue, prénom, téléphone, e-mail facultatif, réponse sur l’aide juridictionnelle.
- Avec votre accord, ces informations sont transmises à un seul avocat partenaire de votre ville. Jamais à une préfecture ni à aucune administration.
- Nous ne demandons ni nationalité, ni numéro d’étranger, ni document, ni récit des faits, ni donnée de santé.
- Vous pouvez retirer votre accord et demander l’effacement à tout moment : william@convertix.fr.
Responsable du traitement
Holding William Palandre, EURL, 38 rue de la Sarra, 69600 Oullins-Pierre-Bénite, SIRET 982 497 141 00019, éditeur de Cap Séjour. Contact pour toute question sur vos données : william@convertix.fr.
Finalité
Les informations du formulaire servent uniquement à transmettre votre demande à un avocat partenaire en droit des étrangers de votre ville, pour qu’il vous contacte. Si aucun avocat partenaire n’intervient dans votre ville, elles servent seulement à vous adresser une orientation vers les dispositifs gratuits, et ne sont transmises à personne. Nous tenons aussi un comptage anonyme des demandes par ville et par démarche, sans donnée personnelle.
Base légale
Votre consentement, donné en cochant la case du formulaire (case jamais cochée d’avance). Vous pouvez le retirer à tout moment, sans effet sur ce qui a été fait avant le retrait.
Destinataires
- L’avocat partenaire de votre ville pour le droit des étrangers, dont le nom vous est indiqué. Il est un partenaire du secteur du droit, tenu au secret professionnel.
- Nos prestataires techniques, pour l’hébergement du site et des données (OVH, en France), dans la limite de leur mission.
Aucune information n’est transmise à une préfecture, à la police, à l’OFII, à un ministère ni à aucune autre administration. Aucune information n’est vendue à des tiers ni utilisée pour de la publicité.
Durée de conservation
Les informations d’une demande sont conservées 12 mois au plus après leur réception, puis supprimées. Le comptage anonyme peut être conservé plus longtemps, car il ne permet pas de vous identifier. Une fois transmises, les informations reçues par l’avocat relèvent de sa propre politique de confidentialité et de son secret professionnel.
Hébergement
Les données sont hébergées dans l’Union européenne, chez OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Vos droits
Selon le règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement. Pour les exercer, écrivez à william@convertix.fr en indiquant le numéro de téléphone utilisé dans la demande. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Cookies
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans accord. Tout autre cookie, par exemple de mesure d’audience, n’est déposé qu’avec votre accord lorsque le site le prévoit.
Sécurité
L’accès aux demandes est limité aux personnes qui en ont besoin pour les transmettre. Ne joignez jamais de document ni de récit détaillé : vous en parlerez directement avec l’avocat.
Voir aussi les mentions légales et la page comment ça marche.